Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif lancé en 2016 permettant de dissocier le foncier du bâti sur une longue durée (de 18 à 99 ans). Le propriétaire détient les murs et le terrain, représentant 15 à 30% du prix du bien, est détenu par un Organisme Foncier Solidaire (OFS). 

 

Il permet de :  

  • Bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % ;
  • Bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière (selon la commune).

Ainsi, une décote de 25 à 50 % sur le prix initial du bien peut être réalisée. 

 

Le propriétaire peut être :  

  • Un ménage avec des revenus modestes qui occupe le logement en tant que résidence principale ;
  • Un opérateur construisant ou réhabilitant des logements en vue de les vendre ou de les louer sous certaines conditions.  

 

Les conditions sont selon l’emplacement géographique, les revenus annuels du ménage et le nombre d’occupants :  

 

Nombre d’occupants 

Paris, Côte d’Azur, Genevois français et les grandes agglomérations de province 

Reste du territoire français 

1 

32 637 € 

24 740 € 

2 

45 691 € 

32 993 € 

3 

52 219 € 

38 180 € 

4 

59 400 € 

42 284 € 

5 et + 

67 756 € 

46 398 €