Alors que des voix continuent de s’ériger de toutes parts contre le très populaire dispositif fiscal Pinel, une étude publiée début septembre 2019 vient tordre le cou aux détracteurs : investir en Pinel est encore vertueux, pour l’investisseur et pour l’Etat.

Dès son apparition, la mesure fiscale de soutien à l’investissement immobilier dite Pinel a soulevé de nombreuses interrogations. D’abord critiqué sur la définition des zones éligibles, les plafonds de loyer et de prix à l’achat, les volumes de production, le dispositif a ensuite vu son bien fondé et son efficacité sociale et financière mis en doute. Et pourtant.

Pinel : un investissement public lucratif

Au premier rang des opposants, la Cour des Comptes appelait en 2018 l’Etat à cesser progressivement les aides fiscales à l’investissement locatif, mettant en cause leur coût exponentiel et leur impact positif très limité sur l’économie.

Dans une étude dévoilée en cette rentrée et mandée par les organisations syndicales et professionnelles du secteur (l’AFIL, l’ANACOFI IMMO, la CNCEIP-IMMOBILIER, la FFB, la LCA-FFB, la FNAIM, la FPI et l’UNIS), le cabinet de recherche Primeview prend le contre-pied de l’institution. Il estime que les dispositifs contribuent positivement à l’équilibre des finances publiques : les constructions soutenues par ces mesures entre 1999 et 2018 accorderont à l’Etat une recette de 18,2 milliards. À la loupe, Pinel aurait, à elle-seule, engrangé 4,4 milliards d’euros sur cette même période.

Et socialement parlant

Dans son rapport, la juridiction financière reprochait également aux dispositifs de léser la construction de logements sociaux et de ne pas répondre à la problématique immobilière actuelle : offrir un parc locatif intermédiaire durable. Tout en admettant manquer de données sur l’effet modérateur des dispositifs sur les loyers du privé et les écarts de prix pouvant naître au sein d’un même territoire, elle déplorait le manque d’efficacité de ces mesures fiscales.

Au terme de son étude, le cabinet fondé par l’économiste Pierre Sabatier défend quant à lui l’utilité sociale des réductions d’impôts : les contraintes géographiques et sociales affinées répondraient favorablement aux besoins de création de logement, et l’objectif de modération des loyers serait respecté. Il observe que les prix restent corrélés à la dynamique salariale, au même titre que les loyers des logements hors mesures fiscales.

La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France) étaye cette analyse et estime, avec 50 à 60 000 logements neufs mis sur le marché locatif chaque année, que la dépense fiscale est légitime et que la lecture de la Cour des Comptes est biaisée.

Le rapport de la Cour des Comptes

Loin du portrait tiré par la Cour des Comptes, qui voyait en l’investisseur Pinel un acheteur aisé et bénéficiant déjà d’un patrimoine conséquent, l’étude de Primeview dévoile un acquéreur moyen plus modeste : bénéficiant de deux revenus, majoritairement inférieur s à 71 000 euros/ an, et affichant des Taux Marginaux d’Imposition (TMI) inférieurs ou égaux à 30 %. Plus mature que les dispositifs qui l’ont précédé et toujours attractif pour l’investisseur, l’outil fiscal Pinel reste fortement plébiscité par les acteurs du secteur : Ils appellent l’Etat à pérenniser son soutien à cette mesure et à optimiser la collecte de données pour l’ensemble des parties concernées.

Loin du portrait tiré par la Cour des Comptes, qui voyait en l’investisseur Pinel un acheteur aisé et bénéficiant déjà d’un patrimoine conséquent, l’étude de Primeview dévoile un acquéreur moyen plus modeste : bénéficiant de deux revenus, majoritairement inférieurs à 71 000 euros/ an, et affichant des Taux Marginaux d’Imposition (TMI) inférieurs ou égaux à 30 %.