L’assurance de prêt plus cher que le crédit lui-même

Avec la baisse spectaculaire des taux de crédit immobilier, certains emprunteurs auraient intérêt à regarder de plus près le coût de leur assurance.

Conséquence : le poids de l’assurance augmente. «L’assurance est un produit trop souvent ignoré par les emprunteurs, souligne Hervé Hatt, président de Meilleurtaux. Sans doute parce qu’ils pensent que les économies à réaliser avec l’assurance sont plus faibles qu’avec le crédit immobilier, du fait de leur taux plus faible (autour de 0,3/0,4% en moyenne pour l’assurance contre un peu plus de 1% pour le crédit)». Et pourtant, c’est le contraire pour de plus en plus d’emprunteurs. «Si vous êtes en couple, âgés de plus de 36 ans et empruntez à un taux inférieur à 1,2%, vous avez intérêt à renégocier votre assurance, conseille Maël Bernier, de Meilleurtaux. Idem pour un célibataire jeune».

Depuis l’amendement Bourquin (du nom du sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin), les emprunteurs peuvent désormais négocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur. Mais, malgré l’entrée en vigueur de cette mesure le 1er janvier 2018, «le marché ne s’est pas ouvert, déplore le sénateur. Il reste pour 87% captif des banques». La faute, selon lui, à un texte de loi trop flou, notamment sur la date anniversaire, ce qui fait le jeu des établissements financiers. Pour l’élu, la date à retenir et à graver dans la loi, doit être celle de la signature de l’offre de prêt.

En cas de non respect des deux premiers articles par les établissements, un troisième volet de la proposition établit de une nouvelle arme coercitive. Exit les sanctions pénales. Le non respect de cette nouvelle juridiction par les banques serait désormais passible d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 15.000 euros, soit le montant administratif maximum fixé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Afin de faciliter encore plus le changement d’assurance-emprunteur, Martial Bourquin a déposé une proposition de loi qui vient d’être adoptée, à l’unanimité par le Sénat. Le texte a reçu «un très large soutien» du gouvernement. «Il permettra de donner une effectivité accrue aux droits de nos concitoyens», a déclaré Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Reste à savoir ce qu’en pensera l’Assemblée nationale.