Étude d’évaluation de l’efficacité passée, actuelle et future des dispositifs fiscaux incitatifs soutenant l’investissement immobilier neuf locatif en France.
Les logements ayant bénéficié des dispositifs fiscaux en soutien de l’immobilier locatif neuf ont contribué positivement à l’équilibre des finances publiques depuis 2000.
Le dispositif fiscal Pinel est aujourd’hui un outil plus mature que les dispositifs qui l’ont précédé, simple de compréhension (au contraire des dispositifs s’appuyant sur le principe de l’amortissement) et suffisamment attractif pour l’investisseur.
En outre, il présente des externalités clairement positives, puisqu’il :
1. Contribue positivement à l’équilibre des finances publiques,
2. N’engendre pas un surplus d’inflation sur le marché immobilier,
3. Répond à des critères géographiques et sociaux désormais précis,
4. Permet d’améliorer la qualité et la taille du parc de logements tout en évitant des dépenses publiques,
5. Permet de lutter efficacement contre la volatilité macroéconomique.
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