1. Introduction

La société SALESFAB respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients et partenaires, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« LIL ») ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD »).

Le présent document a ainsi pour objet d’informer tout client, partenaire et/ou internaute qui s’inscrit à un évènement ou sur le site www.limmedia.fr de manière concise, transparente et compréhensible des différentes données à caractère personnel le concernant que SALESFAB est amenée à collecter en tant que responsable de traitement et ainsi :

  • permettre à la personne de comprendre le traitement qui sera fait de ses données ;
  • et lui assurer la maîtrise de ses données en lui facilitant l’exercice de ses droits.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes suivants ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le RGPD :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données sensibles ou catégories de données particulières : données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. (Article 9 du RGPD)

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

3. Responsable de traitement des données

SALESFAB, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798897047, dont le siège social est situé 58 rue Charlot 75003 PARIS, représentée par Monsieur Philippe Rochereau, Gérant.

4. Catégories de données

Dans le cadre de ses activités, SALESFAB ne collecte que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il s’agit de l’ensemble des données que vous communiquez à SALESFAB et notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Fonction

5. Finalités et bases juridiques des traitements de données

SALESFAB est amenée à collecter, traiter et stocker les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques qui suivent :

  • Passation, gestion et exécution des contrats (abonnement, inscription à des évènements et formation, etc) : Exécution du contrat
  • Gestion de l’envoi d’invitation à des évènements professionnels : Intérêt légitime
  • Gestion de l’envoi de newsletters : Intérêt légitime
  • Gestion des contentieux : Respect des obligations légales

6. Destinataires ou catégories de destinataires

SALESFAB est destinataire des données à caractère personnelle recueillies.

Certains traitements requièrent également que SALESFAB partage les informations vous concernant avec les destinataires suivants :

  • Nos partenaires (notamment formateurs, promoteurs immobiliers) ;
  • Nos sous-traitants et fournisseurs de services ;
  • Les personnes habilitées au titre des tiers autorisés.

SALESFAB transmet les données uniquement à des prestataires de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions ou selon un accord contractuel et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

La liste des sous-traitants peut par ailleurs vous être communiquée en adressant votre demande à SALESFAB.

7. Transfert de données hors-UE

Dans le cas où les données à caractère personnel traitées seraient transmises hors de l’Union européenne vers un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne doit être mise en œuvre. SALESFAB s’assure ainsi le cas échéant que ses sous-traitants présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes lorsque les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

8. Durée de conservation des données

SALESFAB conserve les données personnelles vous concernant le temps nécessaire au traitement.

Tout en tenant compte de vos demandes de suppression et/ou d’opposition, SALESFAB peut ainsi conserver sur sa propre base de données les informations personnelles vous concernant pendant les durées suivantes :

Passation, gestion et exécution des contrats (formations, abonnement, etc) :

  • Durée de conservation en base active : Les données sont conservées le temps de la relation commerciale.
  • Durée de conservation en base d’archives : Durées légales de prescription

Invitation à des évènements professionnels, Envoi de newsletters :

  • Durée de conservation en base active : SALESFAB conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux invitations et newsletters).
  • Durée de conservation en base d’archives : Durées légales de prescription

Gestion des contentieux :

  • Durée de conservation en base d’archives : Durées légales de prescription

9. Sécurité des données

SALESFAB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et protéger les données des salariés contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit :

  • d’accès (article 15 du RGPD),
  • de rectification (article 16 du RGPD),
  • d’effacement (article 17 du RGPD),
  • de limitation du traitement (article 18 du RGPD),
  • de portabilité (article 20 du RGPD),
  • d’opposition (article 21 et 22 du RGPD),

Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.

11. Droit d’introduire un recours auprès de la CNIL

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Si vous souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.